Biocarburants - Une énergie de proximité pour la France

Faire évoluer la fiscalité

La compétitivité des biocarburants par rapport aux produits pétroliers est souvent mise en cause. Qu'en est-il vraiment ?

Aujourd'hui, pour compenser le retard des biocarburants dans le domaine des coûts de production, les pouvoirs publics français les taxent moins que les carburants conventionnels. Ainsi, un gazole additivé de diester et une essence additivée d'ETBE ou de bioéthanol ne coûtent pas davantage aux automobilistes que leurs homologues 100 % pétroliers.

Il est prévu que cet avantage fiscal soit réduit au fur et à mesure de l'amélioration des coûts de production des biocarburants par rapport à ceux des carburants pétroliers.

Il serait cependant logique que demeure un écart de taxation entre biocarburants et carburants conventionnels, même à coût de production identique par Gj.

En effet, une production et une utilisation de biocarburants à grande échelle présentent des avantages pour les budgets publics : rentrées supplémentaires de prélèvements obligatoires générées par le développement de cette nouvelle filière, diminution des dépenses de lutte contre le chômage, de lutte contre la pollution et d'assurance-maladie dues à cette même pollution.

Une étude réalisée en 2004 a ainsi chiffré à 4,1 €/Gj les bénéfices de la production de bioéthanol pour ces budgets, alors qu'au contraire, le maintien de la composition actuelle de l'essence leur coûte 1,67 €/Gj.

Il serait donc juste que subsiste à terme une minoration de taxation de 5,77 €/Gj au profit du bioéthanol.

Fiscalité du bioéthanol :

Ethanol pour mélange direct : Exonération partielle de la TIC (Taxe intérieur de consommation) d'un montant de 33 €/hl

Ethanol pour ETBE : Exonération partielle de la TIC (Taxe intérieur de consommation) d'un montant de 33 €/hl

Cette exonération est accordée pour des volumes limités à des unités de production agréées dans le cadre d'avis d'appels à candidature publiés au JO de l'Union Européenne.

E 85 ou "super Ethanol" : Le niveau de taxation de l'E85 a été fixé à 33,43 €/hl ce qui correspond à l'application des taux suivants :

- 33 €/hl sur la composante bioéthanol (à raison de 85 % du contenu) et

- 35,90 €/hl sur la composante essence (à raison de 15 % du contenu)

soit (0,85 x 33) + (0,15 x 35,9) = 33,43 €/hl

Le bioéthanol contenu dans l'E85 bénéficie d'une défiscalisation de 33 €/hl pour 2007.

Avantages fiscaux pour les utilisateurs particuliers :

- prix de vente du Super Ethanol : 0,80 cts €

- réduction de 50 à 100 % de la carte grise selon département.

- Baisse de 50 % de la taxe additionnelle sur les cartes grises.

Avantages fiscaux supplémentaires pour les sociétés:

- Amortissement exceptionnel sur 12 mois du véhicule société (au lieu de 5 ans).

- Réduction de taxe due au titre de la TGAP applicable aux principaux carburants distribués en France.

- Exonération à 100 % de la TVS (Taxe sur les véhicules de société) pendant 2 ans.

- Récupération de la TVA à hauteur de 80 % sur le carburant.

Fiscalité du Diester :

Un régime fiscal adapté : l'Etat appuie l'essor des biocarburants en exonérant ce produit d'une partie de la taxe intérieure de consommation (TIC), de sorte que les pétroliers l'achètent au même prix que le gazole et ne répercutent pas sur les consommateurs le surcoût des biocarburants.

De 33 €/hl d'EMHV en 2004 et 2005, cette exonération partielle de taxe est passée à 25 €/hl dans la loi de finances 2006.

En 2004, le financement brut de l'Etat pour cette filière s'est élevé à 125 millions €. Or, selon l'étude menée par PricewaterhouseCoopers (PWC), la filière a généré, directement ou indirectement, un peu plus de 47 millions € de recettes fiscales à l'Etat, plus de 40 millions € d'économies des finances publiques pour les créations d'emplois et contribué pour 8 millions € à l'indépendance énergétique du pays. Elle a de plus évité des coûts environnementaux conséquents en comparaison de la filière diesel.

Enfin, en diminuant les importations de gazole, de tourteaux de soja et de glycérine, le Diester apporte également une contriubtion à l'équilibre de la balance commerciale.

Ainsi avec une exonération à 33 €/hl, la filière Diester restitue directement ou indirectement près de 90 % de l'exonération de taxe énergétique concédée par l'Etat. Avec la nouvelle exonération à 25 €/hl, la filière devient contributrice nette au budget national.

Une nouvelle taxe pour inciter à l'incorporation des biocarburants

L'article 32 de la loi de finances 2005 institue une nouvelle taxe au titre de la Taxe Générale sur les activités Polluantes (TGAP). Variable selon le niveau d'incorporation de biocarburants, elle a pour objectif d'inciter à leur utilisation les distributeurs de produits pétroliers.

Initialement calé sur les objectifs d'incorporation de la directive européenne, le barème de la TGAP a été adapté aux nouveaux objectifs nationaux d'incorporation par la Loi de Finances 2006 et reconduit à l'identique par la loi de Finances 2007

Année	2005	2006	2007	2008	2009	2010
Taux	1,2 %	1,75 %	3,5 %	5,75 %	6,25 %	7 %

TIC (ex TIPP) en France à compter du 1^er janvier 2007

Essence super sans plomb 95/98	60,23 €/Hl
Gazole moteur	42,58 €/Hl
Ethanol pour mélange direct	25,92 €/Hl
Ethanol pour ETBE	25,92 €/Hl
EMHV	17,58 €/Hl
*Super éthanol E85*	33,43 €Hl