DES OBJECTIFS EUROPEENS

En 2003, la Directive Biocarburants sur la promotion de l'utilisation des biocarburants et des autres carburants renouvelables, a fixé des valeurs de référence pour l’incorporation des biocarburants. Pour aider à atteindre l’objectif de 2010 – 5.75% d'incorporation - la Commission a adopté une Stratégie européenne en faveur des Biocarburants [pdf], déclinée selon 7 axes :

• Stimuler la demande de biocarburants
• Agir en faveur de l'environnement
• Développer la production et la distribution de biocarburants
• Étendre le champ d'approvisionnement en matières premières
• Renforcer les possibilités commerciales
• Aider les pays en développement
• Recherche et développement

La poursuite des travaux en 2006 comprendra, notamment, un bilan de la Directive Biocarburants ainsi que, le cas échant, sa modification ; un réexamen de la Directive sur la Qualité des Carburants ainsi qu'un bilan de la mise en œuvre du régime d’aide aux cultures énergétiques introduit par la réforme de la PAC en 2003. Le 22 septembre 2006, la Commission a adopté une proposition [pdf] visant à renforcer l'application de ce régime d'aide aux cultures énergétiques, en vue notamment de l'étendre aux nouveaux États membres (voir le communiqué de presse).