LA QUALITE DES BIOCARBURANTS

Une directive européenne sur la qualité des carburants routiers

Les normes de qualité que doivent respecter les carburants routiers sont définies par la Directive 98/70/CE. L'éthanol et l'ETBE sont autorisés en mélange à l'essence, à des taux plafonnés à 5 % et 15 % respectivement, sous réserve que le taux d'oxygène n'excède pas 2,7 %.

Cette Directive a été modifiée par la Directive 2003/17/CE dans le but de généraliser progressivement l'utilisation de carburants sans souffre dans l'Union européenne. Les taux maximum d'éthanol et d'ETBE ne sont pas modifiés mais la Commission européenne devra, au plus tard le 31 décembre 2005, envisager une modification "des valeurs limites de volatilité des essences (....) en vue de leur application aux mélanges de bioéthanol et d'essence" (Article 9). Cette possibilité ouverte, si elle se concrétisait, faciliterait le développement de l'éthanol en mélange direct à l'essence dans l'Union européenne.