Alain PROST a remis son rapport au Ministre le 26 septembre. Les engagements préconisés dans ce rapport ont été officialisés dans le cadre de la charte E85 signée le 13 novembre 2006 par l'ensemble des acteurs de la filière : syndicats agricoles, producteurs d'éthanol, distributeurs de carburants, constructeurs automobiles et représentant de l'Etat.

 

Le Premier Ministre a annoncé à l'occasion du Mondial de l'Automobile la création d'un réseau de 500 à 600 "pompes vertes" disponibles d'ici fin 2007. Il a précisé que l'Etat ne percevrait aucune taxe sur la partie éthanol de l'E85.

Un amendement déposé par le gouvernement en ce sens a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 19 octobre lors de la discussion du projet de loi de finances 2007 pour la mise en place d'un "régime fiscal favorable" au superéthanol E85. La TIC (taxe intérieure sur la consommation) applicable à ce nouveau carburant a été fixée à 33,43 €/hl, ce montant correspondant à un niveau de TIC de 33 €/hl sur la partie éthanol (par ailleurs défiscalisée à hauteur du même montant) et à 35,9 €/hl sur la partie essence, soit le niveau minimum de TIC imposé par la règlementation européenne ce qui aboutit à une taxation de l'E85 entre 5,38 €/hl et 11,98 €/hl selon la composition effective du biocarburant.

Les arrêtés d'autorisation et de définition des spécificatins du superéthanol ont été publiés au Journal Officiel du 2 janvier 2007.
Le lancement de la filière superéthanol E85 est officialisé par un communiqué du ministère de l'économie et des finances le 2 janvier 2007.

Depuis le 9 mai, le site internet du ministère des finances  sur les prix des carburants intègre désormais le prix de l’E85 ainsi que la liste des stations le distribuant. Voir communiqué du Ministère.

Expérimentation de l'E85 dans la Marne

La première flotte française de véhicules Flex Fuel fonctionnant au bioéthanol a été mise en service le 1er juin 2006 par le Conseil Général de la Marne qui expérimentera l'E85, appelé super-éthanol, pendant 12 mois, dans le cadre d'un protocole conclu avec l'Etat, qui en a confié l'expertise scientifique à l'ADEME et à l'Institut Français du Pétrole. La flotte marnaise est composée de sept Ford Focus Bioflex. Ces véhicules adaptent automatiquement leur fonctionnement à tout mélange d'essence et d'éthanol pur dans des proportions comprises entre 0 et 85 % en volume d'éthanol, ils permettent ainsi de choisir son carburant lors du passage à la pompe. Aujourd'hui, seuls Ford et Saab proposent sur le marché français des véhicules flexibles. Les constructeurs français se sont engagés à commercialiser chacun dès 2007 au moins un modèle flex-fuel.

L'exemple brésilien

3 millions de voitures fonctionnent à l'éthanol et 16 millions au mélange éthanol-essence. Une déduction fiscale encourage l'achat de véhicules flexibles pouvant fonctionner indifféremment au bioéthanol pur ou en mélange éthanol-essence, comme le proposent Renault et PSA sur ce marché.